Cumuler chômage et statut d'auto-entrepreneur

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Cumuler statut d’auto-entrepreneur et chômage : c’est possible !

Vous êtes inscrit au Pôle Emploi ? Vous pouvez tout à fait devenir auto-entrepreneur : le cumul est possible pour tous les demandeurs d’emploi jusqu’à épuisement de leurs droits.

C’est une démarche considérée positivement dans la recherche d’un emploi: différents dispositifs ont été développés, encourageant les personnes aux chômage à créer une auto-entreprise tout en continuant de percevoir leurs allocations, mensuellement ou sous forme de capital. Ce maintien des allocations permet ainsi de pallier les risques liés au lancement d’un projet professionnel.

Concrètement le cumul des deux statuts s’appuie sur deux principes essentiels:

  • Le créateur doit demeurer inscrit comme demandeur d’emploi et s'actualiser tous les mois sur le site/l’application de Pôle Emploi;
  • Le maintien de ces allocations se base sur un principe simple: le montant de vos allocations chômage cumulé à vos revenus auto-entrepreneur ne peut pas être supérieur au salaire moyen que vous touchiez avant de percevoir vos allocations chômage;

Un maintien des allocations chômage: à quelle hauteur ?

Le maintien intégral ou partiel des allocations est lié au chiffre d’affaire de l’entreprise:

Auto-entreprise ne dégageant pas de revenu ARE maintenue intégralement

Auto-entreprise dégageant des revenus ARE partielle

Ainsi, il n’est pas possible de percevoir 100% de son ARE alors que l’on perçoit par ailleurs des revenus provenant de son activité d’Auto-Entrepreneur. Il faut savoir que 70% des rémunérations déclarées au titre des assurances sociales sont en fait déduites de l’allocation ARE, c’est pourquoi on parle de “maintien partiel” de l’ARE.

Dans le cas où Pôle Emploi ne connaîtrait pas le revenu mensuel de l’allocataire, un système forfaitaire est alors appliqué. En revanche, lorsque le chiffre d’affaires est connu par Pôle Emploi, une régularisation auprès de l’auto-entrepreneur est faite, soit pour percevoir des indemnités complémentaires, soit pour récupérer un trop perçu.

Comment calculer le montant de l’ARE ?

On peut calculer le montant des allocations dues de la manière suivante :

Partie de l’ARE restant due = ARE mensuelle max – [(CA – abattement pour frais professionnels) x 0,70)

→ l’abattement en question est de :

  • 71 % du chiffre d’affaires  pour les activités de vente BIC /
  • 50 % du  chiffre d’affaires pour les prestations de service BIC /  
  • 34 % du  chiffre d’affaires pour les BNC avec un minimum d’abattement de 305 €.

Le montant obtenu est ensuite ramené à son équivalent en jours indemnisables, qui ne seront pas versés au demandeur d’emploi dans le cadre du cumul. Pour autant, ces jours non indemnisés ne sont pas “perdus” puisqu’ils reportent d’autant la durée d’indemnisation.

L’Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) ou le “capital” Pôle-emploi.

L’ARCE permet de recevoir en capital une partie de vos allocations chômage pendant la période de création de votre auto-entreprise.

Cette aide concerne les demandeurs d’emploi percevant l’ARE.

Auparavant, vous devez

  • avoir obtenu l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise), qui permet une réduction ou exonération de charges sociales;
  • avoir déclaré votre projet à Pôle emploi.

Le montant de l’ARCE est de 45 % des droits à l’ARE qui restent à verser. Ce versement est fait en deux étapes : la moitié au début de l’activité, et l’autre moitié 6 mois après sur demande

Enfin, en cas d’arrêt de votre activité, en tant que demandeur d’emploi vous retrouvez les droits aux allocations chômage qui vous restaient (55%).