Auto-entrepreneurs: quelles sont les charges sociales ?

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En matière de charges sociales, pour l’auto-entrepreneur, les maîtres mots sont souplesse et simplicité.  En effet, l’auto-entrepreneur dispose d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions obligatoires.

Calculez vous-mêmes vos charges sociales.

En fonction de son type d’activité, chaque mois, ou bien chaque semestre, selon son choix, l’auto-entrepreneur doit calculer le montant auquel s’élèvent ses charges sociales en fonction de son chiffre d’affaires et de son type d’activité.

Le calcul de ce montant est simple: il suffit d’appliquer à votre chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel (au choix),le taux global de cotisation de votre activité.

Voici un tableau récapitulant les différents taux en fonction du type d’activité de l’auto-entrepreneur:

                                                                                                                  Taux applicable en fonction du

                                                                                                                                type d’activité

Activité principale 

Cotisations sociales

Achat/Vente de marchandises:

12,80%

Prestation de services BIC (artisanale):

22%

Prestation de services BNC (commerciale):

22%

Libérale:

22%

 

A noter: comme vu dans un article consacré à la question, les auto-entrepreneurs éligibles à l’ACCRE bénéficient d’une exonération partielle et progressive sur 3 ans de l’ensemble des charges sociales.

Par ailleurs, l’auto-entrepreneur a le choix dans la manière de s’acquitter de ses charges sociales: il peut le faire à raison de chaque mois ou de chaque trimestre, il peut remplir un formulaire papier, ou bien procéder en ligne.

Enfin, dans le cas où son chiffre d’affaires serait nul, l’auto-entrepreneur ne paie pas de cotisations sociales.

Quel forfait  pour l’auto-entrepreneur ?

Le forfait social de l’auto-entrepreneur comprend les charges sociales suivantes :

  • la cotisation d’assurance maladie-maternité et celle concernant les indemnités journalières ;
  • la Contribution Sociale Généralisée (CSG);
  • la Contribution au Remboursement de la dette sociale (CRDS);
  • la cotisation pour les allocations familiales;
  • la cotisation au titre de retraite de base et de retraite complémentaire obligatoire;
  • la cotisation au régime invalidité et de décès.

 

En s’acquittant de ses charges sociales, l’auto-entrepreneur ouvre ses droits à l’assurance maladie ainsi qu’à la retraite.

Les contributions supplémentaires:

En dehors du forfait présenté ci-dessus, l’auto-entrepreneur doit également s’acquitter de deux autres contributions:

  • La Contribution pour la Formation Professionnelle (CFP).

Les auto-entrepreneurs cotisent à la CFP comme tous les autres travailleurs indépendants, celle-ci leur ouvre des droits pour apprendre à mieux gérer leur entreprise.

En effet, cette contribution permet à l’auto-entrepreneur de profiter d’un droit à la formation professionnelle. Afin d’en bénéficier, il faut choisir une formation, puis déposer une demande de financement au point d’accueil de l’Agefice (Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprises) de son département.

La CFP correspond à un pourcentage du chiffre d’affaires de l’année précédente et s’ajoute aux cotisations sociales dues. Pour calculer le montant de votre CFP vous pouvez vous reporter au tableau ci-dessous:

Activité principale Taux de cotisation pour la formation professionnelle (CFP)
Achat/Vente de marchandises0,1%
Prestation de services BIC (artisanale)0,3%
Prestation de services BNC (commerciale)0,2%
Libérale0,2%

 

  • La taxe pour frais de chambre consulaire.

Ces taxes sont perçues pour permettre le financement des chambres consulaires, la chambre de commerce et d’industrie (CCI) dont relèvent les commerçants, la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) pour les artisans et la chambre d’agriculture pour les exploitants agricoles. Ces taxes sont annexes aux impôts directs locaux.

Auto-entrepreneurs, vous connaissez désormais les règles simplifiées concernant vos charges sociales !