Quelle couverture santé pour les auto-entrepreneurs ?

Le statut d’auto entrepreneur attire en raison de la simplicité qu’il offre en terme de gestion. Adapté aux petites entreprises, le statut est prisé pour sa souplesse, mais que propose t-il en matière de protection sociale ?

Par “protection sociale” on entend l’ensemble du système de prévoyance collective qui permet aux individus, aux familles, de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c’est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses comme la maladie, l’invalidité, ou le le chômage. Un prochain article explorera en détail la question de la retraite des auto-entrepreneurs.

Voici un aperçu de la couverture santé à laquelle les auto-entrepreneurs ont droit en deux points essentiels.

 

Une couverture santé adaptée à la manière dont vous exercez votre activité :

  • Vous êtes à la fois auto-entrepreneur et en même temps salarié, étudiant ou retraité: C’est votre activité principale qui prime, vous êtes couvert par votre caisse d’Assurance maladie. Ainsi vous êtes donc remboursé de vos frais de santé par la Sécurité sociale, cette dernière vous verse également vos indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.Il n’y a pas d’affiliation à la SSI ou à la CIPAV.

 

  • Votre activité d’auto-entrepreneur est votre principale activité, vous êtes affilié à la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) si vous exercez une activité artisanale, commerciale ou libérale.

Cependant, si vous exercez certaines activités spécifiques, vous êtes affilié à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) :

  • médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, auxiliaire médical, psychothérapeutes, psychologues, ergothérapeutes, ostéopathes, diététicien
  • architecte, géomètre, ingénieur-conseil, économiste de la construction
  • artiste non mentionné à l’article L. 382-1 du Code de la sécurité sociale
  • vétérinaire
  • moniteur de ski titulaire d’un brevet d’État et guide de haute-montagne
  • notaire, huissier de justice, personne ayant la qualité de commissaire-priseur judiciaire ou habilité à diriger les ventes dans les conditions prévues à l’article L. 321-4 du code de commerce, syndic ou administrateur et liquidateur judiciaire agréé, greffier, expert devant les tribunaux, personne bénéficiaire de l’agrément prévu par l’article L. 472-1 du code de l’action sociale et des familles, courtier en valeurs, arbitre devant le tribunal de commerce.
  • expert automobile
  • guide et conférencier
  • traducteur

Ce sont ces caisses (SSI ou CIPAV) qui assureront vos remboursements de dépenses santé et qui pourront vous verser des indemnités en cas d’incapacité ou d’invalidité

Qu’en est-il en cas de maladie et de paternité/maternité ?

Sur ces deux sujets, les auto-entrepreneurs bénéficient de la même couverture sociale que les autres indépendants. Ils ont droit au même niveau de remboursement, en termes de soins, de médicaments ou d’hospitalisation. Il en est de même concernant les prestations qui leur sont ouvertes en matière de maternité et de paternité.

Dans le cas où ils seraient immatriculés comme commerçants et artisans, les auto-entrepreneurs ont également droit à des indemnités journalières en cas de maladie (à condition d’avoir cotisé au moins un an).

Par contre, il est à noter que, tout comme les autres indépendants s’ils sont victimes d’un accident du travail, les auto-entrepreneurs ne sont pas indemnisés, dans la mesure où ils ne cotisent pas pour ce risque. Autre point important à connaître : les auto-entrepreneurs bénéficient, en matière d’allocations familiales, de prestations identiques à celles des autres indépendants.

A retenir: depuis le 1er janvier 2018, le RSI a été remplacé par la Sécurité sociale des Indépendants. C’est un régime transitoire qui devrait durer 2 ans pour progressivement intégrer le Régime général, en toute transparence.




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