L'URSSAF pour les auto-entrepreneurs

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L’URSSAF est un acronyme pour « Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocation Familiales ». C’est un réseau d’organismes privés délégataires d’un service public.

Son rôle est entre autres:

  • D’immatriculer les cotisants et les affilier au régime général;
  • De gérer les Centres de Formalité des Entreprises (CFE) pour les professions libérales;
  • De calculer les cotisations dues, d’appliquer les taux prévus par la Loi, et de veiller à l’application des éventuelles exonérations;
  • De collecter les cotisations et contributions sociales auprès des travailleurs;
  • De veiller à la bonne gestion de la trésorerie de la Sécurité Sociale;
  • De procéder au recouvrement en cas d’incident de paiement;
  • D’apporter des conseils aux entreprises;

L’URSSAF  pour l’auto-entrepreneur

L’URSSAF est obligatoire pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale, dont les bénéfices sont issus de la catégorie BNC (bénéfices non commerciaux), et qui dépendent de la CIPAV pour leur sécurité sociale.

Ainsi en tant qu’auto-entrepreneur, l’URSSAF a pour fonction principale de collecter vos cotisations sociales et éventuellement l’impôt libératoire sur le revenu (si vous dépendez de la CIPAV). Pour cela, l’analyse de votre déclaration de chiffre d’affaires permet aux URSSAF de calculer le montant des cotisations sociales dont vous devez vous acquitter. L’URSSAF est obligatoire et recouvre vos cotisations, là où le RSI exerce ce travail de recouvrement auprès de tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité de vente ou de prestation de service BIC.

Par ailleurs, pour savoir si votre activité dépend ou non de l’URSSAF, demandez-vous si votre activité libérale est rattachée au RSI ou à la CIPAV.

Se déclarer à l’URSSAF

Avant tout, en tant qu’auto-entrepreneur votre inscription à l’URSSAF est réalisée automatiquement.

Notez bien que vous devez effectuer votre première déclaration de chiffre d’affaires le dernier jour du mois ou du trimestre suivant la période concernée, soit :

  • Si vous choisissez un versement mensuel : le chiffre d’affaires perçu au cours du mois de début d'activité et des 3 mois suivants ;
  • Si vous choisissez un versement trimestriel : le chiffre d’affaires perçu au cours du trimestre de début d'activité et du trimestre suivant.

Par exemple, pour une activité créée le 15 juillet, la première déclaration a lieu :

  • vous optez pour un versement mensuel, ce sera le 30 novembre (déclaration des CA réalisés en juillet, août, septembre et octobre) ;
  • vous optez pour un versement trimestriel, ce sera le 31 janvier (déclaration des CA réalisés entre juillet et décembre).

Concernant les échéances suivantes, un délai de 30 jours après la période d’activité concernée est appliqué :

    • en choisissant le versement mensuel, vous déclarez votre CA à la fin du mois suivant. Ainsi vous devez déclarer le CA du mois de novembre le 31 décembre.
    • en choisissant le versement trimestriel, vous déclarez votre CA selon le calendrier suivant :
    • le 30 avril (CA réalisé en janvier, février et mars) ;
    • le 31 juillet (CA réalisé en avril, mai et juin) ;
    • le 31 octobre (CA réalisé en juillet, août et septembre) ;
    • le 31 janvier (CA réalisé en octobre, novembre et décembre).

Par ailleurs, si vous souhaitez obtenir plus de renseignements,rapprochez-vous de votre Centre de Formalités des Entreprises .

Comment trouver son centre URSSAF ?

Enfin, si vous exercez une activité libérale et que vous souhaitez connaitre le Centre de Formalités des Entreprises dont vous dépendez, vous pouvez consulter le site de l’URSSAF.