Salarié et auto-entrepreneur, est-ce possible ?

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Le régime d’auto-entrepreneur pensé pour les salariés.

Premièrement, le cumul des statuts d’auto-entrepreneur et de salarié est possible. De plus, il est de plus en plus prisé par celles et ceux qui souhaitent obtenir un revenu mensuel supplémentaire.

Théoriquement,vous pouvez être auto-entrepreneur et salarié en même temps. Qu’importe le type d’activité (commerciale, artisanale ou encore libérale) et la nature du contrat du salarié (CDI, CDD, intérim etc.) le statut d’auto-entrepreneur est accessible. Grâce à un tel cumul, vous pouvez aisément imaginer vous lancer dans un projet entrepreneurial en bénéficiant des avantages du statut auto-entrepreneur.

D’autre part, sachez que vous pouvez accéder au régime de l’auto-entreprise alors même que vous êtes déjà salarié. De la même manière, l’auto-entrepreneur en exercice peut quand il le souhaite débuter un emploi salarié en parallèle.

Cependant, les professions libérales réglementées ou encore certaines entreprises agricoles au statut particulier n’ont pas le droit d’opérer sous le régime auto-entrepreneur. De même, les employé.es de la fonction publique ont le droit de se déclarer auto-entrepreneur. Néanmoins, ils.elles doivent respecter certaines conditions. En effet, dans le cas d’un contrat à temps complet, il faut obtenir l’aval de sa hiérarchie et l’activité ne pourra pas durer plus de trois ans. Si le contrat est à temps partiel (moins de 70% de la durée légale), il faut que l’employé informe sa hiérarchie de son activité d’auto-entrepreneur.

De plus, notez que dans le cas du cumul d’une activité salariée et d’une activité d’auto-entrepreneur, l’activité principales est l’activité salariée. Pour cela, il suffit de remplir deux conditions :

  • avoir travaillé au minimum 1200 heures dans l’année;
  • avoir perçu une rémunération au moins équivalente à celle de l’activité d’auto-entrepreneur.

Par ailleurs, un salarié qui a au moins 2 ans d’ancienneté dans son entreprise peut bénéficier d’aménagements en vue de créer son auto-entreprise. En effet, avec l’accord de son employeur il peut bénéficier d’un congé ou encore d’un temps partiel. 

Quelles obligations pour l’auto-entrepreneur salarié ?

Tout d’abord, avant de se lancer dans l’aventure d’auto-entrepreneur, le créateur-salarié doit impérativement consulter son contrat de travail. Ce faisant il doit vérifier si le contrat comporte une clause d’exclusivité. Par ailleurs, cette clause, si elle existe, engage le salarié qui aura signé son contrat de travail. De fait, elle lui interdit l’exercice de toute autre activité rémunérée en dehors de son travail salarié. Attention, le non-respect de cette clause peut entraîner un licenciement. C’est le cas si son inscription au contrat était motivée par la défense des intérêts stratégiques de l’entreprise.

D’autre part, une clause d’exclusivité peut figurer dans certains contrats: elle interdit au salarié l’exercice de toute autre activité rémunérée en dehors de son travail salarié. A nouveau, le non-respect de cette clause peut entraîner un licenciement. C’est le cas si son inscription au contrat était motivée par la défense des intérêts stratégiques de l’entreprise.

Enfin, la clause de non-concurrence peut également figurer dans le contrat de travail. Il ne faut pas la confondre avec la clause d’exclusivité. La clause de non-concurrence a pour objet d’interdire à un ancien salarié, après son départ de l’entreprise, d’exercer une activité professionnelle concurrente qui porterait atteinte aux intérêts de son ancien employeur, pendant un certain temps et dans un périmètre géographique délimité. Cependant, le salarié peut demander à son employeur de modifier son contrat de travail, avant de créer son auto-entreprise.

Quelle cotisation pour le salarié auto-entrepreneur ?

D’abord, le salarié auto-entrepreneur doit s’affilier au régime social pour les deux activités. Il cotise pour les deux régimes (CPAM et RSI entrepreneur), pour leur partie d’activité propre. C’est le le régime majoritaire qui assure la couverture sociale. Par régime majoritaire, on entend le régime pour lequel le salarié auto-entrepreneur perçoit le plus de revenus. Un salarié auto-entrepreneur peut conserver son affiliation au régime général de la sécurité sociale. Il lui suffit de s’assurer que son activité salariale est son activité principale. Pour que cela soit le cas, et comme évoqué plus haut il doit remplir deux conditions:

  • totaliser au moins 1 200 heures de travail sur une année;
  • percevoir une rémunération au moins égale à celle perçue dans le cadre de son activité indépendante.

En cas de non respect de ces conditions, il dépendra du RSI pour ses remboursements santé.

Salarié ? Lancez-vous dans l’aventure de l’auto-entrepreneuriat !