Quelle assurance pour l'auto-entrepreneur ?

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Lorsqu’il débute son activité, l’auto entrepreneur doit se renseigner afin de savoir si l’activité qu’il souhaite exercer l’oblige à souscrire à certaines assurances. Il pourra obtenir ces informations auprès des chambres consulaires, des organisations professionnelles ou des services de contrôle de l’Etat

Sachez qu’en matière d’assurance, il n’y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur: comme pour n’importe quelle entreprise, il y a des assurances obligatoires et des assurances recommandées.

En effet, selon l’activité exercée, il devra souscrire des assurances obligatoires comme, par exemple, l’assurance responsabilité civile décennale qui concerne les métiers du bâtiment.

L'assurance responsabilité civile professionnelle

Il faut savoir que tout véhicule utilisé dans un cadre professionnel (automobile, engin de chantier, scooter, moto, chariot de manutention, remorque), doit être couvert par une garantie de responsabilité civile. Peu importe qu’il s’agisse de transport de personnes ou de biens, ils doivent être couverts dans les deux cas.

En cas d’accident cette couverture permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par le propriétaire du véhicule, le conducteur ou un passager. Ces dommages comprennent la blessure ou le décès d’un piéton, d’un passager, ou d’un occupant d’un autre véhicule. Il comprennent également les dégâts causés aux autres voitures, deux-roues, immeubles, etc.

A noter: les auto-entrepreneurs pour lesquels une assurance professionnelle  est obligatoire, doivent impérativement mentionner sur leurs devis et factures l’assurance souscrite au titre de leur activité. Ainsi, les coordonnées de l’assureur ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie doivent y figurer.

Par ailleurs, il  n’est pas st obligatoire mais très fortement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle peut être obligatoire, notamment pour les auto-entrepreneurs du bâtiment. La garantie de responsabilité décennale couvre ces derniers pendant dix ans après la réception des travaux par leur client.

Ainsi vous pouvez retenir que cette assurance couvre :

  • les dommages causés aux tiers au cours de l'activité professionnelle de l'auto-entrepreneur;
  • l'auto-entrepreneur après livraison de produits ou de prestations défectueuses;

Voici quelques exemples :

  • un incendie qui se propage en dehors de ses locaux professionnels;
  • la malfaçon ou le vice caché d’un produit livré
  • les cas de blessure d'un client ou un fournisseur sur le lieu professionnel (locaux, bureaux…)

Par ailleurs, l’assurance responsabilité civile professionnelle constitue une sécurité pour la trésorerie de l’auto-entrepreneur. Ce dernier a l’obligation de prendre en charge les conséquences financières de ces dommages.

Elle peut s’accompagner d’une assurance perte d’exploitation. Cette assurance permet l’indemnisation pour les pertes financières engendrées par un sinistre.

En effet, en tant que professionnel, un micro-entrepreneur est responsable des dommages qu’il cause.

Cela s’étend à ses locaux, son matériel professionnel ainsi qu’aux objets qu’il a vendus, fabriqués, réparés ou installés au cours de son activité professionnelle.  

L'assurance décennale

L’assurance décennale crée une obligation d’assurance pour les métiers du bâtiment :

  • de responsabilité pour les acteurs professionnels
  • de la construction.de dommages pour les propriétaires

Elle garantie la durabilité des ouvrages réalisés. 

Ce contrat garantit le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage si votre responsabilité est engagée pour des travaux de construction.

Cette assurance couvre les dommages matériels, quelles qu’en soient les causes et origines, résultants de vices cachés lors de la réception et révélés dans un délai de dix ans.

Cependant, les dommages doivent correspondre à une certaine gravité et engager certaines conséquences comme:

  • compromettre la solidité de l’ouvrage
  • rendre l’ouvrage impropre à sa destination

Ainsi, tout constructeur doit avoir une assurance de responsabilité décennale. Si ce n’est pas le cas, le constructeur peut saisir le Bureau Central de Tarification (BCT), pour fixer des conditions tarifaires et un montant de franchise pour le garantir en responsabilité décennale obligatoire.

Les autres assurances:

Enfin, l’auto-entrepreneur peut souscrire à des assurances complémentaires non obligatoires couvrant  des risques divers tels que l’assurance :

  • multirisque professionnel
  • de protection juridique
  • chômage du dirigeant
  • perte d’exploitation
  • Responsabilité Civile Locative

Désormais, il ne vous reste plus qu’à faire votre choix parmi les différents types d’assurance s’offrant à vous !