Établir des devis en tant qu'auto-entrepreneur.

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Le devis est un document-clé pour les auto-entrepreneurs: c’est une étape essentielle dans le processus de vente entre l’ auto-entrepreneur et le client.

La clarté du devis est indispensable. Ainsi il doit être réalisé avec précision tout en respectant un certain nombre d’obligations légales.

A quoi le devis sert-il ?

D’abord, le devis est très utile pour les prestataires de services afin d’annoncer aux consommateur le prix, la date ou le délai de livraison du produit ou d’exécution du service.

Ensuite, c’est un document rédigé grâce auquel un fournisseur propose de vendre un bien ou un service à un certain prix. Ainsi l’auto entrepreneur doit détailler l’offre en des termes compréhensibles pour le client. C’est pourquoi le modèle de devis doit à la fois être rapide à lire et à rédiger pour l’auto entrepreneur. En cochant ces conditions l’auto-entrepreneur peut faire la différence face à la concurrence.

Par ailleurs, il est recommandé de signer un contrat écrit (devis, contrat, commande…) avant toute exécution de commande, afin de s’assurer d’être payé. Un contrat oral étant difficile à prouver et n’ayant aucune valeur officielle.

Concrètement, le devis devient un contrat dès lors qu’il est accepté par la personne à laquelle il est remis. Ainsi, une fois signé, il engage l’auto-entrepreneur à s’acquitter du service au prix annoncé et engage le client à payer le montant annoncé. Ce document sert donc à vous assurer que votre client et vous êtes d’accord sur le produit, le service vendu et le prix.

La rédaction d’un devis est-elle obligatoire ?

Sachez que le devis, s’il n’est pas obligatoire, est fortement conseillé. Cependant, il devient obligatoire pour les prestataires de service dans les cas suivants:

  • Pour les services de déménagement
  • Pour les prestations funéraires
  • Pour les prestations de dépannage, de réparation ou d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de maison (maçonnerie, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, plâtrerie, peinture, etc).
  • Pour les services à la personne, dès lors que le montant de la prestation dépasse 100 euros
  • A chaque fois que le client en fait la demande, quel que soit le domaine et le montant.

Attention cependant, lorsque l’auto-entrepreneur prestataire de service intervient en urgence, il n’est pas obligé de fournir un devis.

Quels sont les éléments à faire apparaître sur un devis ?

Enfin, plusieurs éléments doivent obligatoirement figurer sur un devis, les voici:

  • Le nom commercial de l’activité. Ex: “Entreprise Dupont”
  • Les coordonnées de l’activité (une adresse et un numéro de téléphone auquel l’auto-entrepreneur est joignable)
  • Le numéro SIREN
  • Les coordonnées du client qui a demandé le devis
  • La date de rédaction du devis
  • Le numéro du devis
  • La désignation de chaque produit ou prestation vendus
  • La quantité
  • Le prix unitaire
  • Le taux horaire de la main d'œuvre TTC
  • Les frais de déplacement
  • La somme globale à payer TTC
  • La TVA non-applicable
  • La date de validité de l’offre
  • La date de l’acceptation de l’offre
  • La mention “TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts”(spécificité du régime TVA auto-entrepreneur).
  • La signature du client précédée de la date d'acceptation du devis et de la mention “devis reçu avant l'exécution de la prestation, lu et approuvé, bon pour accord”
  • La signature de l’auto-entrepreneur

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