Auto-entrepreneurs : les assurances obligatoires pour exercer votre activité

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Devenir auto-entrepreneur permet de gagner en indépendance. Pour mener à bien votre activité dans de bonnes conditions, vous devez vous acquitter de contraintes administratives auprès des organismes compétents. En tant qu’auto-entrepreneur, une assurance obligatoire peut être requise selon votre profession. Quels sont les différents types de contrats que vous devez souscrire ?

Quel intérêt à être protégé par une assurance obligatoire ?

Le simple fait d’exercer son métier comporte des risques pour votre propre personne, mais aussi pour votre clientèle. En cas d’accidents du travail, de préjudices ou de non-respect des termes contractuels, vous êtes responsable au regard de la loi. Sans une assurance adaptée, un auto-entrepreneur peut être poursuivi pour les manquements et les fautes qu’il commet.

Avant de vous lancer, vous avez la possibilité de vous renseigner auprès de la chambre de commerce et d’industrie, la chambre des métiers ou une fédération professionnelle spécifique. On distingue les assurances obligatoires par secteur d’activité (bâtiment, tourisme, service à la personne…) et celles imposées par la loi.

Des assurances imposées par la nature de son activité professionnelle

Certaines assurances obligatoires s’adaptent à des contraintes professionnelles spécifiques. Elles entrent en ligne de compte pour vous prémunir d’éventuels accidents ou de problèmes liés à votre activité. Elles permettent de vous protéger au regard de la loi et de vous proposer des garanties plus pertinentes afin que vous puissiez travailler dans de bonnes conditions.

Avant de lancer votre auto-entreprise, vous pouvez vous renseigner auprès des organismes compétents : la chambre des métiers, la chambre de commerce et d’industrie ou encore la fédération professionnelle de votre secteur d’activité. Elles seront à même de vous présenter les différentes assurances auxquelles vous devez souscrire en tant que professionnel et celles qui sont recommandées.

L’assurance responsabilité civile et l’ARCP (assurance responsabilité civile professionnelle)

Quelle que soit votre activité professionnelle, l’assurance responsabilité civile est primordiale avant de proposer toute prestation. Elle entre en ligne de compte pour les préjudices matériels, immatériels et corporels. À titre d’exemple, elle concerne en partie l’usage d’un véhicule et protège des manquements auprès de vos clients, fournisseurs et collaborateurs.

En tant qu’auto-entrepreneur, cette assurance obligatoire peut être déclinée sous la forme d’une ARCP ou assurance responsabilité civile professionnelle. Le niveau de protection est similaire pour couvrir vos locaux, les produits vendus et les prestations effectuées chez un tiers. Dans ce cadre, elle n’est pas imposée par la législation en vigueur, même si elle reste fortement recommandée.

Les vigilances à avoir

Lorsque vous avez défini vos droits et vos obligations en matière d’assurance, vous disposez de plusieurs solutions pour la souscription de vos contrats. Vérifiez la nature des garanties couvertes et exclues, ainsi que les options. Une offre évolutive est conseillée, notamment pour couvrir le montant de garanties des risques encourus. N’oubliez pas de contrôler le prix d’une éventuelle franchise qui reste à votre charge.

Vos devis et factures doivent indiquer les mentions relatives à l’assurance souscrite. Cela comporte sa dénomination (par exemple, l’assurance décennale), les coordonnées de l’organisme assureur ou du garant, ainsi que la zone géographique couverte par les garanties afférentes. Elles ont autant valeur d’informations que d’engagement pour votre clientèle.

 

Le statut d’auto-entrepreneur implique une responsabilité illimitée de votre part. C’est-à-dire qu’elle concerne votre société et votre personne. En l’absence d’une assurance adéquate, le montant des préjudices est couvert par votre capital professionnel et votre patrimoine privé. Une bonne protection est donc primordiale pour la sécurité de vos clients, mais aussi pour votre tranquillité.

Pour optimiser vos garanties, vous pouvez choisir des assurances non obligatoires. Celles-ci permettent de couvrir le chômage du dirigeant ou la perte d’une exploitation. Certains contrats vous font également bénéficier d’une assistance juridique.




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