Contrat de sous-traitance et auto-entrepreneur : les risques que vous devez connaître

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La sous-traitance représente une forme particulière d’externalisation de votre activité. Pouvez-vous y faire appel en tant qu’auto-entrepreneur, comment ne pas s’exposer à des sanctions et quelles sont les règles à suivre… Voilà les questions auxquelles nous répondons aujourd’hui.

Qu’est-ce que la sous-traitance ?

Quand une entreprise fait appel à une autre pour effectuer un travail précis (ce terme est important, nous y reviendrons plus tard), cela est considéré comme de la sous-traitance. Il existe différents cas dans lesquels la sous-traitance peut être nécessaire :

  • la sous-traitance de spécialité : lorsque l’entreprise ne possède pas les compétences nécessaires pour certaines tâches (par exemple un maçon qui a besoin de l’expertise d’un plombier)
  • la sous-traitance de capacité : lorsque l’entreprise ne parvient plus à assurer l’ensemble de ses tâches ou à faire face à de nouvelles commandes.

Faire appel à un auto-entrepreneur pour de la sous-traitance, est-ce possible ?

N’importe quel entrepreneur peut faire appel à un autre professionnel pour effectuer certaines tâches. Une agence de communication peut faire appel à un graphiste indépendant en externe, de même que ce graphiste, qui exerce en tant qu’auto-entrepreneur, peut demander à un autre graphiste dans la même situation que lui de réaliser cette commande à sa place. Tant que les termes du contrat sont clairement établis, il n’y a aucun souci.

Bien établir son contrat pour ne pas avoir de problème

Le principal risque lié à la sous-traitance, pour les auto-entrepreneurs, c’est qu’elle soit considérée comme un salariat déguisé. Ce qui pourrait être le cas si l’entreprise commandant la sous-traitance devient principal client de l’auto-entrepreneur, voire son unique client. C’est aussi le cas s’il n’existe pas de contrat précis pour les tâches effectuées.

De même que pour toute commande de prestations, il faut donc établir un contrat, ou un devis, reprenant :

  • la teneur des travaux qui seront pris en charge,
  • leur durée,
  • leur prix (de préférence pour une prestation et sans taux horaire).

Les situations à éviter à tout prix

Comme il n’existe pas de définition légale du contrat de travail, un contrat de sous-traitance peut être considéré comme du travail dissimulé si la justice estime qu’il existe :

  • une subordination juridique : dans le cas où le freelance est encadré de manière trop précise par l’entreprise qui passe commande
  • une subordination économique : si la charge de travail est telle que l’entreprise ne peut qu’être l’unique client de l’autoentrepreneur.

De votre côté, si vous faites appel à un sous-traitant externe pour une commande qui vous a été passée, vous devez en principe le signaler, voire le faire agréer par votre client.

Pensez enfin que si vous travaillez de manière très régulière avec le même auto-entrepreneur, cela pourrait être considéré comme une association de fait, ce qui est interdit. Il s’agit donc d’être prudent et raisonné sur cette pratique.

S’il est conseillé de se signaler aux entreprises existantes afin de pouvoir ponctuellement répondre à des commandes en sous-traitance en tant qu’auto-entrepreneur, l’inverse n’est pas nécessairement financièrement intéressant.

En effet, en faisant sous-traiter vos tâches, vous ne serez pas directement rémunérées pour celles-ci, mais vous les aurez bien facturées. Et donc vous devrez payer les cotisations sociales sur une somme non perçue. Renseignez-vous également sur votre assurance professionnelle : certaines comportent des causes d’exclusions de garanties en cas de sous-traitance.