Comment gérer un contrôle Urssaf en tant qu’autoentrepreneur

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Ce doit être une vieille résurgence du temps où vous étiez sur les bancs de l’école : quand vous entendez le mot « contrôle », vous avez des palpitations et vous vous demandez ce que vous avez oublié. Si le mot Urssaf est accolé dès le premier, vous vérifiez votre compte en banque en espérant avoir assez de réserves pour payer les pénalités.

Pourtant, ce n’est pas la peine de paniquer : depuis les dernières modifications de la loi concernant ces contrôles, même les autoentrepreneurs peuvent les aborder (presque) sereinement.

Dans quel cas un autoentrepreneur peut être contrôlé ?

L’Urssaf, c’est l’organisme auprès duquel vous vous êtes déclaré lorsque vous avez lancé votre activité. Il est aussi celui auquel vous signalez chaque mois ou chaque trimestre votre chiffre d’affaires. Vous avez donc des contacts réguliers avec lui, bien que distants.

En tant que microentrepreneur, il existe trois situations pour lesquelles vous pouvez subir un contrôle :

  • un oubli de déclaration du chiffre d’affaires
  • une déclaration erronée ou partielle de votre chiffre d’affaires
  • des faits de travail dissimulé.

Nous allons revenir sur ces différentes éventualités.

Avez-vous bien déclaré votre chiffre d’affaires ?

La déclaration de chiffre d’affaires est une obligation légale. C’est à partir d’elle que vos cotisations sociales sont calculées, de même que le montant de votre imposition ou vos futurs droits à la retraite. Même si vous exercez une autre activité à côté, en tant que salarié par exemple, et que vous ne gagnez que 20 € par mois, vous ne pouvez pas y déroger.

Les oublis sont assez mal perçus par l’administration et feront l’objet d’un contrôle. Vous serez prévenus deux semaines à l’avance et vous devrez produire l’ensemble de vos factures et tous les documents demandés afin de faire l’état des lieux de votre activité.

Les déclarations erronées, ou partielles, peuvent survenir. Elles font l’objet d’un redressement dans 30 % des cas, ce qui est un chiffre similaire à celui constaté pour les TPE et PME. Le montant moyen du redressement était de 577 € par autoentrepreneur contrôlé en 2011 pour un millier de contrôles menés à terme (voir le rapport de l’Igas et de l’IGF sur l’évaluation du régime de l’autoentrepreneur).

Les autres cas sont ceux où vous dépassez le plafond fixé. Étant donné qu’il vient d’être réévalué, le risque reste mesuré.

Autoentrepreneur ou salarié déguisé ?

L’Urssaf peut considérer que votre activité est du salariat déguisé si

  • un client unique est votre principale source de revenus
  • il existe un lien de subordination et de contrôle entre vous.

La situation sera encore aggravée si vous devez justifier de vos horaires ou travailler dans les locaux du client, ou si vous étiez auparavant l’un de ses salariés.

Cependant, dans ces cas de figure, le « fautif » qui devra justifier de ses actes est le client, pas l’autoentrepreneur. Le cas échéant, vous pourriez recevoir des arriérés de salaires et de protection sociale, si le principe du salariat est confirmé par les enquêteurs.

Depuis 2018, le droit à l’erreur vous permet de ne pas être systématiquement pénalisé si vous prouvez votre bonne foi lors d’un premier contrôle. Il n’y aura cependant pas autant de patience pour les cas de récidive alors n’hésitez pas, le cas échéant, à demander quelles sont les erreurs que vous avez commises.