Les trois règles des cotisations pour les auto-entrepreneurs

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La micro-entreprise possède un avantage certain sur tous les autres types d’entreprises : les démarches administratives sont grandement simplifiées. Depuis l’étape de la création jusqu’aux déclarations à effectuer régulièrement. Néanmoins, être auto-entrepreneur ne vous dispense pas de cotisations sociales. Voilà tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

Jamais plus que ce que vous gagnez

Les prélèvements sociaux s’effectuent automatiquement, chaque mois ou chaque trimestre, en fonction du chiffre d’affaires que vous déclarez. Ce qui signifie qu’il est mathématiquement impossible que vous vous retrouviez à payer plus que ce que vous avez gagné. Sauf dans le cas où vous avez acheté beaucoup (trop) de matériel, car seules les factures encaissées sont prises en compte, pas celles que vous avez vous-même dû régler. Le pourcentage qui vous sera prélevé dépend cependant de votre type d’activité, justement afin d’éviter au maximum cet écueil.

Cotisations sociales auto-entrepreneur par type d’activité en 2018

Activité principaleCotisations socialesTaux de CFPTotal
Vente de marchandises12,80 %0,1 %12,9 %
Prestation de services BIC (artisanale)22 %0,3 %22,3 %
Prestation de services BNC (commerciale)22 %0,2 %22,2 %
Libérale22 %0,2 %22,2 %

Un zéro n’est pas perdant

Cette règle découle directement de la précédente. Si vous n’avez réalisé aucun chiffre d’affaires pendant un mois (ou un trimestre), vous ne serez soumis à aucun prélèvement de cotisations sociales. Mais ceci, uniquement si vous avez indiqué le chiffre zéro lors de votre déclaration (eh oui, une activité inexistante ne vous dispense pas d’effectuer cette démarche obligatoire). En cas d’oubli, vous devrez vous acquitter d’une pénalité de 49 € (et cela pour chaque déclaration manquante). Il est donc plus que conseillé de prendre les quelques minutes nécessaires pour remplir votre déclaration en ligne le moment venu. Ou, si vous avez décidé de ne plus poursuivre votre activité, d’en signaler l’arrêt aux autorités compétentes (là encore, cette formalité est maintenant simplifiée grâce aux services en ligne).

Attention : si votre activité ne génère aucun chiffre d’affaires pendant 24 mois consécutifs, vous perdrez le bénéfice du statut d’autoentrepreneur.

Sachez pourquoi vous payez

Vous déclarez votre chiffre d’affaires à l’Urssaf. Cet organisme sera également celui qui encaissera vos charges sociales. Elles servent à financer votre couverture sociale en tant que profession indépendante et vous ouvrent des droits pour les prestations suivantes :

  • assurance maladie /maternité
  • cotisation supplémentaire d’’ndemnité journalière
  • CSG/CRDS
  • cotisation allocation familiale
  • cotisation retraite de base
  • cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire
  • cotisation au régime d’’nvalidité et décès

Depuis 2011, la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) s’ajoute également à ces cotisations. Ce qui vous permet, par ailleurs, de pouvoir suivre des formations financées par les organismes compétents, en fonction de votre activité.

Comme vous le voyez le calcul des cotisations sociales est simple, automatique, et adapté à la situation financière de votre micro-entreprise. Sur les formulaires, vous pourrez également déclarer le montant généré par les activités annexes, si l’activité principale de votre microentreprise ressort d’un cadre différent (par exemple, si vous effectuez des prestations de service tout en vendant du matériel).