Blog

Actualités et idées autour de l'auto-entreprise et du travail freelance.

Établir des devis en tant qu'auto-entrepreneur.

Le devis est un document-clé pour les auto-entrepreneurs: c’est une étape essentielle dans le processus de vente entre l’ auto-entrepreneur et le client.

La clarté du devis est indispensable. Ainsi il doit être réalisé avec précision tout en respectant un certain nombre d’obligations légales.

A quoi le devis sert-il ?

D’abord, le devis est très utile pour les prestataires de services afin d’annoncer aux consommateur le prix, la date ou le délai de livraison du produit ou d’exécution du service.

Ensuite, c’est un document rédigé grâce auquel un fournisseur propose de vendre un bien ou un service à un certain prix. Ainsi l’auto entrepreneur doit détailler l’offre en des termes compréhensibles pour le client. C’est pourquoi le modèle de devis doit à la fois être rapide à lire et à rédiger pour l’auto entrepreneur. En cochant ces conditions l’auto-entrepreneur peut faire la différence face à la concurrence.

Par ailleurs, il est recommandé de signer un contrat écrit (devis, contrat, commande…) avant toute exécution de commande, afin de s’assurer d’être payé. Un contrat oral étant difficile à prouver et n’ayant aucune valeur officielle.

Concrètement, le devis devient un contrat dès lors qu’il est accepté par la personne à laquelle il est remis. Ainsi, une fois signé, il engage l’auto-entrepreneur à s’acquitter du service au prix annoncé et engage le client à payer le montant annoncé. Ce document sert donc à vous assurer que votre client et vous êtes d’accord sur le produit, le service vendu et le prix.

La rédaction d’un devis est-elle obligatoire ?

Sachez que le devis, s’il n’est pas obligatoire, est fortement conseillé. Cependant, il devient obligatoire pour les prestataires de service dans les cas suivants:

  • Pour les services de déménagement
  • Pour les prestations funéraires
  • Pour les prestations de dépannage, de réparation ou d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de maison (maçonnerie, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, plâtrerie, peinture, etc).
  • Pour les services à la personne, dès lors que le montant de la prestation dépasse 100 euros
  • A chaque fois que le client en fait la demande, quel que soit le domaine et le montant.

Attention cependant, lorsque l’auto-entrepreneur prestataire de service intervient en urgence, il n’est pas obligé de fournir un devis.

Quels sont les éléments à faire apparaître sur un devis ?

Enfin, plusieurs éléments doivent obligatoirement figurer sur un devis, les voici:

  • Le nom commercial de l’activité. Ex: “Entreprise Dupont”
  • Les coordonnées de l’activité (une adresse et un numéro de téléphone auquel l’auto-entrepreneur est joignable)
  • Le numéro SIREN
  • Les coordonnées du client qui a demandé le devis
  • La date de rédaction du devis
  • Le numéro du devis
  • La désignation de chaque produit ou prestation vendus
  • La quantité
  • Le prix unitaire
  • Le taux horaire de la main d'œuvre TTC
  • Les frais de déplacement
  • La somme globale à payer TTC
  • La TVA non-applicable
  • La date de validité de l’offre
  • La date de l’acceptation de l’offre
  • La mention “TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts”(spécificité du régime TVA auto-entrepreneur).
  • La signature du client précédée de la date d'acceptation du devis et de la mention “devis reçu avant l'exécution de la prestation, lu et approuvé, bon pour accord”
  • La signature de l’auto-entrepreneur

Par ailleurs, depuis bonjourautoentrepreneur.fr, vous pouvez créer vos devis et facture en toute simplicité !

Créez votre devis sur BonjourAutoentrepreneur

Transformez votre devis en facture sur BonjourAutoentrepreneur

Réaliser ses factures grâce à un logiciel

Le logiciel, une obligation pour l’auto-entrepreneur ?

Initialement, la loi de finances 2015 applicable au 1er janvier 2018 rendait l’utilisation d’un logiciel obligatoire pour les auto-entrepreneurs. Cependant, la nouvelle a crée une onde de choc dans le monde de l’entrepreneuriat. En effet, le statut d’auto-entrepreneur est censé être le plus accessible possible, et cette nouvelle mesure obligatoire devenait une nouvelle contrainte imposées aux futurs auto-entrepreneurs.

Par ailleurs, la loi Pinel et ses nombreuses dispositions à l’endroits des auto-entrepreneurs avait participé de la complexification du statut d’auto-entrepreneur, si bien qu’en 2015, une baisse de 21% des immatriculations d’auto-entrepreneurs avait été enregistrée.

Désormais, l’obligation d’utiliser un logiciel ne concerne que les auto-entrepreneurs qui franchiront les plafonds de 35 200 ou 91 000 euros .

 

Auto-entrepreneur: que se passe t-il en cas de dépassement du seuil de chiffre d'affaires ?

La principale caractéristique du statut d’auto-entrepreneur sont les seuils de chiffre d’affaires qui s’appliquent à la micro-entreprise. Ces seuils sont la définition même du cadre dans lequel doivent évoluer les micro-entreprises pour pouvoir bénéficier des avantages de ce régime.

D’abord, il faut savoir que lors de la première année d’activité, les seuils sont proratisés au cours de l’exercice.

Ensuite, les seuils du chiffre d’affaires dépendent de l’activité exercée : le régime micro-BIC (concernant les bénéfices industriels et commerciaux) et le régime micro-BNC (concernant les bénéfices non-commerciaux).

Par ailleurs, la récente réforme (2018) du gouvernement a doublé le plafond du chiffre d’affaires.

Rappel des seuils en fonction de l’activité exercée:

 
Bénéfice du régime de la micro-entreprise
 
 
Basculement dans le régime de l'entreprise individuelle
 
Activité commercialeJusqu'à 170 000 €Au-delà de 170 000 €
Activité d'hébergement : hôtel, chambre d'hôtes, gîte rural classé meublé de tourisme *, meublé de tourismeJusqu'à 170 000 €Au delà de 170 000 €
Prestations de service (y compris les gîtes ruraux Non-classés en meublés de tourisme)Jusqu'à 70 000 €Au-delà de 70 000 €
Professions libéralesJusqu'à 70 000 €Au-delà de 70 000 €

En cas de dépassement du chiffre d'affaires:

Sachez par ailleurs que si le chiffre d’affaires dépasse le seuil autorisé une seule fois dans l’année, l’entrepreneur peut tout de même conserver le régime de la micro-entreprise.

Cependant, l’auto-entrepreneur perd cette option si le seuil est dépassé durant deux années consécutives. Il bascule alors dans le régime de droit commun de l’entreprise individuelle, soit:

  • L’imposition au régime fiscal du bénéfice réel simplifié (BIC) ou de la déclaration contrôlée (BNC) à partir du 1er janvier qui suit l'année du dépassement (le régime micro-social s'applique jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle le CA a été dépassé) ;
  • Il bénéficie désormais du régime social des travailleurs indépendants, à partir du 1er janvier qui suit le dépassement.

Ainsi, en fonction de son activité, l’entrepreneur individuel devient imposable :

Enfin, au moment où il bascule dans le régime social de droit commun des travailleurs indépendants, l’auto-entrepreneur en est informé par lettre recommandée avec accusé de réception. Il dispose alors d’un délai d’un mois s’il souhaite le contester.

 

 

Déclarer la cessation de son activité en tant qu'auto-entrepreneur

Un auto-entrepreneur peut cesser son activité pour de multiples raisons: à qui doit-il s’adresser ?  Dans quels délais ?

Qui est mon interlocuteur ?

Les démarches concernant la déclaration de cessation d’activité doivent toutes être adressés au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) auprès duquel vous avez accompli vos formalités précédentes (création, modification, etc.).

D’abord, pour que sa cessation d’activité soit effective, l’auto-entrepreneur doit effectuer des démarches de radiation. Quelle que soit la nature de son activité (commerciale, artisanale, libérale ou agricole), il.elle doit déclarer la cessation de son activité dans les 30 jours suivant la fin de l’activité auprès du CFE dont dépend l’entreprise et auprès duquel le début d’activité avait été déclaré.

Sachez que cette déclaration va entraîner la radiation de l’entreprise en plusieurs endroits :

  • des registres légaux : RCS, répertoire des métiers et de l'artisanat, registre spécial des agents commerciaux ou registre spécial des EIRL (RSEIRL),
  • du répertoire Sirene,
  • des fichiers des affiliés professionnels des organismes sociaux,
  • des fichiers des professionnels actifs gérés par l'administration fiscale.

Déclarer sa cessation d’activité en ligne

Ensuite, plus simplement, vous pouvez compléter et transmettre directement le formulaire de déclaration de radiation P4 sur le site www.lautoentrepreneur.fr : “Modifier” / “Cesser son activité” > “Cesser définitivement votre activité”.

Quelles sont les conséquences fiscales ?

Par ailleurs, la cessation d’activité entraîne une imposition immédiate :

  • des bénéfices ou des recettes réalisés depuis le dernier exercice clos (ou depuis le 1er janvier pour les exercices clos au 31 décembre),
  • des bénéfices en sursis d'imposition (provisions constituées avant la cessation, plus-values dont l'imposition avait été différée),
  • des plus-values réalisées sur la vente des immobilisations.

Ensuite, l’auto-entrepreneur doit télétransmettre dans les 60 jours suivant la cessation sa déclaration de résultat.

Ce délai débute à partir de :

  • la publication de la cession du fonds de commerce dans un journal d'annonces légales,
  • la fermeture définitive de l'établissement où l'activité était exercée,
  • la cessation effective d'une activité libérale ou indépendante (artiste auteur par exemple),
  • s'il s'agit d'une profession réglementée, la publication au Journal officiel de la nomination du nouveau titulaire de la charge ou de l'office,
  • ou la prise effective de la direction de l'exploitation par l'acquéreur de l'entreprise.

Enfin, le formulaire de télédéclaration de résultats que l’auto-entrepreneur doit compléter dépend du statut juridique de l’entreprise ou du travailleur indépendant :

A vous de jouer !

Déclarer son chiffre d'affaires en tant qu'auto-entrepreneur

En tant qu’auto-entrepreneur, chaque mois ou chaque trimestre, vous déclarez le montant de votre chiffre d’affaires. 

Sachez que si vous bénéficiez d’allocations Pôle emploi ou de minimas sociaux, nous vous invitons à opter pour le paiement mensuel afin de pouvoir transmettre les justificatifs aux organismes concernés.

Voici les différentes étapes à suivre en vue de déclarer votre chiffre d’affaires.

Inscrivez-vous sur le portail des auto-entrepreneurs.

Vous pouvez déclarer votre chiffre d’affaires en vous connectant sur le portail consacré aux auto-entrepreneur disponible à cette adresse www.net-entreprise.fr.

Par ailleurs, si vous n’avez pas encore de compte sur ce portail, vous pourrez créer votre espace à la première connexion. Vous devez vous munir du courrier que vous aura envoyé l’Insee suite à votre inscription en tant qu’auto entrepreneur.  

En effet, vous êtes ensuite invité à renseigner plusieurs champs en vue de votre inscription:

  • le numéro de SIRET, le numéro à 14 chiffres que vous trouvez avec votre numéro de SIREN (inscrit sur le courrier de l’Insee).
  • vos nom et prénom
  • votre numéro de téléphone
  • votre adresse email

Effectuez votre déclaration:

Une fois sur votre espace personnel, vous pouvez choisir les déclarations que vous souhaitez effectuer et renseigner dans le respect de la confidentialité vos données personnelles, numéros de comptes si vous réglez en ligne, vos coordonnées, etc.

Afin de valider votre déclaration vous devez renseigner le montant de votre chiffre d’affaires. Celui-ci doit être arrondi à l’euro le plus proche, la fraction 0,5 étant arrondie à 1. Enfin, vous êtes invité à indiquer précisément de quelle catégorie d’activité vous relevez (artisan, commerçant ou activité libérale).

Après que vous ayez renseigné toutes ces informations, le site calcule le montant des charges sociales et des impôts sur le revenu (si vous avez opté pour le prélèvement fiscal libératoire quand vous avez déclaré votre début d’activité) dont vous devrez ensuite vous acquitter.

Validez et réglez:

Enfin, la dernière étape est celle de la validation puis celle du règlement, deux options s’ouvrent alors à vous :

1) Vous enregistrez votre déclaration pour l’envoyer plus tard :  cette solution est pratique si vous pensez encaisser d’autres  factures d’ici la fin du mois. Votre déclaration est prête et vous n’aurez plus qu’à la modifier au dernier moment. 2) Vous enregistrez puis réglez immédiatement vos cotisations En validant votre déclaration, vous obtenez un accusé de réception horodaté et numéroté indiquant que tout s’est bien passé. Cela constitue une preuve du paiement et vous devez le conserver afin de certifier que vous avez bien déclaré.

A vous de jouer !