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Actualités et idées autour de l'auto-entreprise et du travail freelance.

Quelle assurance pour l'auto-entrepreneur ?

Lorsqu’il débute son activité, l’auto entrepreneur doit se renseigner afin de savoir si l’activité qu’il souhaite exercer l’oblige à souscrire à certaines assurances. Il pourra obtenir ces informations auprès des chambres consulaires, des organisations professionnelles ou des services de contrôle de l’Etat

Sachez qu’en matière d’assurance, il n’y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur: comme pour n’importe quelle entreprise, il y a des assurances obligatoires et des assurances recommandées.

En effet, selon l’activité exercée, il devra souscrire des assurances obligatoires comme, par exemple, l’assurance responsabilité civile décennale qui concerne les métiers du bâtiment.

L'assurance responsabilité civile professionnelle

Il faut savoir que tout véhicule utilisé dans un cadre professionnel (automobile, engin de chantier, scooter, moto, chariot de manutention, remorque), doit être couvert par une garantie de responsabilité civile. Peu importe qu’il s’agisse de transport de personnes ou de biens, ils doivent être couverts dans les deux cas.

En cas d’accident cette couverture permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par le propriétaire du véhicule, le conducteur ou un passager. Ces dommages comprennent la blessure ou le décès d’un piéton, d’un passager, ou d’un occupant d’un autre véhicule. Il comprennent également les dégâts causés aux autres voitures, deux-roues, immeubles, etc.

A noter: les auto-entrepreneurs pour lesquels une assurance professionnelle  est obligatoire, doivent impérativement mentionner sur leurs devis et factures l’assurance souscrite au titre de leur activité. Ainsi, les coordonnées de l’assureur ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie doivent y figurer.

Par ailleurs, il  n’est pas st obligatoire mais très fortement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle peut être obligatoire, notamment pour les auto-entrepreneurs du bâtiment. La garantie de responsabilité décennale couvre ces derniers pendant dix ans après la réception des travaux par leur client.

Ainsi vous pouvez retenir que cette assurance couvre :

  • les dommages causés aux tiers au cours de l'activité professionnelle de l'auto-entrepreneur;
  • l'auto-entrepreneur après livraison de produits ou de prestations défectueuses;

Voici quelques exemples :

  • un incendie qui se propage en dehors de ses locaux professionnels;
  • la malfaçon ou le vice caché d’un produit livré
  • les cas de blessure d'un client ou un fournisseur sur le lieu professionnel (locaux, bureaux…)

Par ailleurs, l’assurance responsabilité civile professionnelle constitue une sécurité pour la trésorerie de l’auto-entrepreneur. Ce dernier a l’obligation de prendre en charge les conséquences financières de ces dommages.

Elle peut s’accompagner d’une assurance perte d’exploitation. Cette assurance permet l’indemnisation pour les pertes financières engendrées par un sinistre.

En effet, en tant que professionnel, un micro-entrepreneur est responsable des dommages qu’il cause.

Cela s’étend à ses locaux, son matériel professionnel ainsi qu’aux objets qu’il a vendus, fabriqués, réparés ou installés au cours de son activité professionnelle.  

L'assurance décennale

L’assurance décennale crée une obligation d’assurance pour les métiers du bâtiment :

  • de responsabilité pour les acteurs professionnels
  • de la construction.de dommages pour les propriétaires

Elle garantie la durabilité des ouvrages réalisés. 

Ce contrat garantit le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage si votre responsabilité est engagée pour des travaux de construction.

Cette assurance couvre les dommages matériels, quelles qu’en soient les causes et origines, résultants de vices cachés lors de la réception et révélés dans un délai de dix ans.

Cependant, les dommages doivent correspondre à une certaine gravité et engager certaines conséquences comme:

  • compromettre la solidité de l’ouvrage
  • rendre l’ouvrage impropre à sa destination

Ainsi, tout constructeur doit avoir une assurance de responsabilité décennale. Si ce n’est pas le cas, le constructeur peut saisir le Bureau Central de Tarification (BCT), pour fixer des conditions tarifaires et un montant de franchise pour le garantir en responsabilité décennale obligatoire.

Les autres assurances:

Enfin, l’auto-entrepreneur peut souscrire à des assurances complémentaires non obligatoires couvrant  des risques divers tels que l’assurance :

  • multirisque professionnel
  • de protection juridique
  • chômage du dirigeant
  • perte d’exploitation
  • Responsabilité Civile Locative

Désormais, il ne vous reste plus qu’à faire votre choix parmi les différents types d’assurance s’offrant à vous !

Tout comprendre au statut JEI en 3 points.

Le statut Jeune Entreprise Innovante est bien spécifique mais peut vous apporter un certain nombre d’avantages considérables. Vous pensez être éligible au statut J.E.I, voici un article  fait pour vous !

Qu’est-ce qu’une Jeune Entreprise Innovante ?

Le statut de jeune entreprise innovante (J.E.I) a été créé en 2004 dans le but de favoriser la création de petites et moyennes entreprises effectuant des travaux de recherche. Il concerne les petites et moyennes entreprises ayant moins de 8 ans, dont une partie des dépenses est affectée à la recherche. Enfin, ce statut permet aux entreprises engageant des dépenses de Recherche et Développement (R&D) de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales importantes.

Quelles sont les conditions pour être considérée Jeune Entreprise Innovante ?

Les conditions à réunir pour obtenir le statut J.E.I sont assez strictes:

  • Etre une P.M.E:

Employer moins de 250 personnes, réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 Millions d’euros, ou bien disposer d’un bilan inférieur à 43 millions d’euros.

  • Avoir moins de huit ans:

Il est primordial que l’entreprise soit “jeune” :  une entreprise peut solliciter le statut de J.E.I. jusqu’au terme de la 7ème année qui suit celle de sa création.

  • Être innovante et avoir un volume minimal de dépenses de recherche:

L’entreprise doit être “innovante”, en réalisant des dépenses de Recherche et Développement (R&D) représentant au moins 15% des charges fiscalement déductibles au titre du même exercice. Ces dépenses de recherche sont calculées sur la base de celles retenues pour le crédit d’impôt recherche.

  • Etre indépendante

Pour pouvoir bénéficier du statut de J.E.I., l’entreprise doit être indépendante au sens de l’article 44 sexies du Code général des impôts. Son capital social doit être détenu à plus de 50 % par des personnes physiques ou d’autres entreprises elles-mêmes détenues à plus de 50 % par des personnes physiques, des fondations ou associations fondations reconnues d’utilité publique à caractère scientifique, des établissements de recherche et d’enseignement ou certaines structures d’investissement.

  • Être “nouvelle”

Il ne faut pas que l’entreprise ait été créée dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activité préexistante ou d’une reprise d’une telle activité.

  • Les avantages du statut J.E.I:

Le statut de Jeune Entreprise Innovante figure parmi les différents  dispositifs français d’aide publique à la création d’entreprise. En obtenant ce statut, les jeunes entreprises innovantes réalisent d’importantes économies d’impôts et de charges. En obtenant ce statut, faciliter le démarrage d’un projet entrepreneurial.

Comment bénéficier du statut JEI ?

L’entreprise peut faire une demande à la Direction régionale ou départementale des finances publiques au moyen d’une déclaration sur l’honneur. Cette demande doit être faite  durant les 10 premiers mois de l’activité.

Par ailleurs, il n’est pas nécessaire de procéder à une déclaration préalable auprès de l’Urssaf pour obtenir l’exonération de charges sociales. C’est l’entreprise qui applique elle-même l’exonération en remplissant le bordereau récapitulatif des cotisations.

Cependant, si vous faites une erreur d’appréciation, l’administration fiscale émettra un avis défavorable à la clôture du premier exercice fiscal. Ainsi vous devrez rembourser les exonérations de charges et payer d’éventuelles pénalités liée au retard.

Vous savez tout du statut J.E.I et des démarches qui s’offrent à vous pour en bénéficier !

Un auto-entrepreneur peut-il recruter un(e) salarié(e) ?

Théoriquement, un auto-entrepreneur peut recruter un.e salarié.e. Dans les faits, cette démarche semble être un chemin semé d’embûches. Et pour cause, initialement, le statut d’auto-entrepreneur a été créé en 2009 pour répondre à des besoins précis:

  • Développer une activité complémentaire,
  • Simplifier les démarches de la création d’entreprise,
  • Tester la faisabilité d’un projet.

Par nature, l’auto-entreprise est un projet individuel consacré à une petite activité. De fait, les plafonds de chiffre d’affaires et le calcul forfaitaire des charges limitent la dimension de l’entreprise.

Cependant, les textes n’interdisent pas l’embauche de salarié pour un auto-entrepreneur. De plus, le doublement des plafonds de Chiffre d’Affaires de 2018 tendent à rendre possible le recrutement de salarié.e, rendant le coût d’une embauche non plus rédhibitoire.

Combien coûte l'embauche d'un salarié ?

D’abord, avant de recruter un. salarié.e, l’auto-entrepreneur doit prendre en considération que le régime ne lui permet pas d’effectuer une déduction de son chiffre d’affaires.Ainsi s’il.elle souhaite recruter, il.elle devra payer l’ensemble des charges sociales sur la totalité de son chiffre d’affaires. Ensuite, il.elle devra payer son salarié ainsi que les charges patronales à partir des sommes restantes.

Pour rappel, et à titre d’exemple, le SMIC mensuel chargé (sur une base de 35 heures) coûte au total 1616 € à une entreprise.

Un salarié à temps plein représentera donc au minimum 36% des revenus de l’auto-entreprise sur la période considérée, ce qui n’est pas négligeable.

Cependant, si un auto-entrepreneur développe son activité et qu’il a besoin de recruter un ou plusieurs salariés, il peut se tourner vers un autre statut d’entreprise, plus adapté.

Néanmoins, l’auto-entrepreneur peut envisager l’embauche d’un.e salarié.e en CDD pour quelques mois ou d’un stagiaire en fonction de ses besoins.

Les formalités pour recruter un salarié

L’auto-entrepreneur, s’il décide de recruter devra se soumettre à quelques formalités. En effet, il devra réaliser la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF. Celle-ci permet d’effectuer:

  • la demande d'immatriculation de l'employeur à la sécurité sociale en cas de première embauche d'un salarié et d'ouverture ou d'acquisition d'une entreprise employant des salariés,
  • la demande d'immatriculation du salarié à la sécurité sociale ou au régime des salariés agricoles s'il s'agit de son premier emploi,
  • la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage,- la demande d'adhésion à un service médical du travail,
  • la demande pour la visite médicale d'embauche.

D’autre part, il existe pour les petites entreprises le TESE (Titre emploi-service entreprise) . Ce dernier permet d’effectuer des formalités d’embauche simplifiées, à savoir:

  • S'immatriculer auprès d'une caisse de retraite complémentaire (personnel cadre et non cadre).
  • Informer l'inspection du travail.
  • Etablir un contrat de travail ou une lettre d'embauche.
  • Ouvrir un registre unique du personnel.

Il vous appartient désormais de choisir la solution la plus adaptée à votre situation en ayant connaissance du coût que peut représenter le recrutement d’un salarié pour un auto-entrepreneur.

Devenir auto-entrepreneur: avantages et inconvénients

Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure de l’auto-entrepreneuriat ? Peser le pour et le contre ? Voici un tour d’horizon des avantages et inconvénients du statut.

D'abord le régime auto-entrepreneur présente 5 avantages essentiels :

  • Le dispositif de l’auto-entrepreneur est ouvert à tous. Il offre la possibilité de cumuler une activité commerciale, artisanale ou libérale avec un statut de salarié, de demandeur d’emploi, d’étudiant ou de retraité.
  • Les démarches de création sont simplifiées et les créateurs ont accès à des aides financières ;
  • Le régime micro-social est simplifié : avec un paiement des cotisations et des contributions sociales mensuel ou trimestriel, au choix
  • Une comptabilité simplifiée et réduite au maintien d’un registre recettes/dépenses
  • Des avantages fiscaux: Absence de TVA, exonération de CFE la première année, option pour le prélèvement libératoire. De plus, en l’absence de recettes, pas d’impôts ni de charges sociales à payer.

Toutefois, le régime auto-entrepreneur peut présenter quelques inconvénients:

  • D'abord, les autos-entrepreneurs ne peuvent pas dépasser un certain seuil de chiffre d'affaires : en 2018, il ne faut pas dépasser

170 000 € pour :

- les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place,

- les prestations d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, meublés de tourisme).

70 000 € pour :

- les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),

- les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

  • De plus, si l'activité est commerciale ou artisanale, l'auto-entrepreneur doit s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (pour les activités commerciales) ou au Répertoire des Métiers (pour les activités artisanales, à titre principal ou complémentaire).
  • Les artisans peuvent s'immatriculer à condition de réaliser un stage de préparation à l'installation (SPI). Son coût varie entre 200 et 300 euros, hors aides financières éventuelles.
  • D'autre part, les auto-entrepreneurs utilisant un véhicule dans le cadre de leur activité doivent souscrire à une assurance responsabilité civile pour leur véhicule. Enfin, certaines activités nécessitent la souscription à une assurance.
  • Par ailleurs, l’auto-entrepreneur ne cotise pas à l’Assurance-chômage. S’il veut pallier le risque de cessation d’activité involontaire, il doit souscrire une assurance perte d’emploi, en pesant bien son coût et les prestations qui y sont attachées. Ainsi, un auto-entrepreneur est affilié au RSI pour la sécurité sociale et valide des trimestres de retraite mais en tant qu’indépendant.
  • Enfin, les autos-entrepreneurs doivent supporter de nouvelles charges  : la taxe pour frais de chambre consulaire, en même temps que les cotisations sociales, selon un pourcentage du chiffre d’affaires (taux variant de 0,007% à 0,48% du CA, avec des particularités pour les auto-entrepreneurs en Alsace/Moselle).

Désormais, vous connaissez l’essentiel des avantages et inconvénients du statut d’auto-entrepreneur, il vous appartient de vous lancer dans l’aventure auto-entrepreneuriale !

 

Salarié et auto-entrepreneur, est-ce possible ?

Le régime d’auto-entrepreneur pensé pour les salariés.

Premièrement, le cumul des statuts d’auto-entrepreneur et de salarié est possible. De plus, il est de plus en plus prisé par celles et ceux qui souhaitent obtenir un revenu mensuel supplémentaire.

Théoriquement,vous pouvez être auto-entrepreneur et salarié en même temps. Qu’importe le type d’activité (commerciale, artisanale ou encore libérale) et la nature du contrat du salarié (CDI, CDD, intérim etc.) le statut d’auto-entrepreneur est accessible. Grâce à un tel cumul, vous pouvez aisément imaginer vous lancer dans un projet entrepreneurial en bénéficiant des avantages du statut auto-entrepreneur.

D’autre part, sachez que vous pouvez accéder au régime de l’auto-entreprise alors même que vous êtes déjà salarié. De la même manière, l’auto-entrepreneur en exercice peut quand il le souhaite débuter un emploi salarié en parallèle.

Cependant, les professions libérales réglementées ou encore certaines entreprises agricoles au statut particulier n’ont pas le droit d’opérer sous le régime auto-entrepreneur. De même, les employé.es de la fonction publique ont le droit de se déclarer auto-entrepreneur. Néanmoins, ils.elles doivent respecter certaines conditions. En effet, dans le cas d’un contrat à temps complet, il faut obtenir l’aval de sa hiérarchie et l’activité ne pourra pas durer plus de trois ans. Si le contrat est à temps partiel (moins de 70% de la durée légale), il faut que l’employé informe sa hiérarchie de son activité d’auto-entrepreneur.

De plus, notez que dans le cas du cumul d’une activité salariée et d’une activité d’auto-entrepreneur, l’activité principales est l’activité salariée. Pour cela, il suffit de remplir deux conditions :

  • avoir travaillé au minimum 1200 heures dans l’année;
  • avoir perçu une rémunération au moins équivalente à celle de l’activité d’auto-entrepreneur.

Par ailleurs, un salarié qui a au moins 2 ans d’ancienneté dans son entreprise peut bénéficier d’aménagements en vue de créer son auto-entreprise. En effet, avec l’accord de son employeur il peut bénéficier d’un congé ou encore d’un temps partiel. 

Quelles obligations pour l’auto-entrepreneur salarié ?

Tout d’abord, avant de se lancer dans l’aventure d’auto-entrepreneur, le créateur-salarié doit impérativement consulter son contrat de travail. Ce faisant il doit vérifier si le contrat comporte une clause d’exclusivité. Par ailleurs, cette clause, si elle existe, engage le salarié qui aura signé son contrat de travail. De fait, elle lui interdit l’exercice de toute autre activité rémunérée en dehors de son travail salarié. Attention, le non-respect de cette clause peut entraîner un licenciement. C’est le cas si son inscription au contrat était motivée par la défense des intérêts stratégiques de l’entreprise.

D’autre part, une clause d’exclusivité peut figurer dans certains contrats: elle interdit au salarié l’exercice de toute autre activité rémunérée en dehors de son travail salarié. A nouveau, le non-respect de cette clause peut entraîner un licenciement. C’est le cas si son inscription au contrat était motivée par la défense des intérêts stratégiques de l’entreprise.

Enfin, la clause de non-concurrence peut également figurer dans le contrat de travail. Il ne faut pas la confondre avec la clause d’exclusivité. La clause de non-concurrence a pour objet d’interdire à un ancien salarié, après son départ de l’entreprise, d’exercer une activité professionnelle concurrente qui porterait atteinte aux intérêts de son ancien employeur, pendant un certain temps et dans un périmètre géographique délimité. Cependant, le salarié peut demander à son employeur de modifier son contrat de travail, avant de créer son auto-entreprise.

Quelle cotisation pour le salarié auto-entrepreneur ?

D’abord, le salarié auto-entrepreneur doit s’affilier au régime social pour les deux activités. Il cotise pour les deux régimes (CPAM et RSI entrepreneur), pour leur partie d’activité propre. C’est le le régime majoritaire qui assure la couverture sociale. Par régime majoritaire, on entend le régime pour lequel le salarié auto-entrepreneur perçoit le plus de revenus. Un salarié auto-entrepreneur peut conserver son affiliation au régime général de la sécurité sociale. Il lui suffit de s’assurer que son activité salariale est son activité principale. Pour que cela soit le cas, et comme évoqué plus haut il doit remplir deux conditions:

  • totaliser au moins 1 200 heures de travail sur une année;
  • percevoir une rémunération au moins égale à celle perçue dans le cadre de son activité indépendante.

En cas de non respect de ces conditions, il dépendra du RSI pour ses remboursements santé.

Salarié ? Lancez-vous dans l’aventure de l’auto-entrepreneuriat !