Qu’est-ce que la Cotisation Foncière des Entreprises ?
Qu’est-ce qu’une CFE ? La CotisationFoncière des Entreprises (ou CFE) fait partie d’une entité plus large appelée CET (Contribution économique territoriale). Elle est composée de la CVAE (Cotisation sur la valorisation additionnelle des entreprises). La taxe professionnelle était basée sur un bien immobilier soumis à une taxe foncière en fonction de sa valeur locative. Cette taxe doit être payée. Elle est calculée en fonction de la commune où se situe l’entreprise. Cela rend les choses plus compliquées, d’autant plus qu’il est difficile de le faire au cas par cas. Dans chaque commune où l’entreprise possède des terrains ou des locaux , la CFE doit également être payée. Elle peut en payer plusieurs.
Ceci pour un entrepreneur ordinaire ou indépendant. Vous serez peut-être surpris d’apprendre que ces derniers sont également redevables dans les mêmes conditions et de la cotisation foncière des entreprises (CFE), depuis 2015.
Que signifie la CFE pour les auto-entrepreneurs ?
Découvrons plus d’informations sur la CFE, et les autoentrepreneurs. Comme nous l’avons mentionné plus haut, ils doivent payer la CFE à partir de 2015. Celle-ci s’ajoute à l’imposition existante. La localisation des locaux de l’entreprise est la même que pour les autres entreprises.
Pour simplifier
Tous les entrepreneurs ont un numéro de SIREN. Ils sont tous soumis à la CFE.
Cependant, le statut de ” micro entrepreneur ” ou d’autoentrepreneur a ses avantages. Quelques conditions sont exonérées de CFE autoentrepreneur. Pourquoi ? Il existe deux raisons très logiques à cette question.
- Cette obligation de payer la CFE est très récente (2015)
- Cette contrepartie fiscale est justifiée par la relative modestie de leur chiffre d’affaires.
Quand dois-je payer la CFE auto-entrepreneur ?
Maintenant que nous savons que les auto-entrepreneurs doivent payer la CFE, la question suivante est de savoir quand. Le paiement doit être effectué en ligne quel que soit le montant de vos revenus. Pour ce faire, vous devez ouvrir un compte fiscal sur impots.gouv.fr . La démarche est facile à suivre. Il ne vous reste plus qu’à payer. Vous devez payer avant la date limite.
A retenir
Le 15 décembre est la date limite de paiement de la CFE !
Autre point important à retenir : si votre CFE dépasse 3 000 euros (très rare pour les auto-entrepreneurs), vous devrez payer un acompte à échéance du 15 juin. Ce paiement peut se faire ou en ligne.
