Tous les salariés, quel qu’en soit le type, peuvent solliciter une interruption de travail pour maladie professionnelle ou autre. Être en arrêt de travail n’empêche pas les fonctionnaires de continuer à percevoir leur salaire, mais pour les auto-entrepreneurs cela parait moins simple. Que doit donc faire un auto-entrepreneur mis en arrêt de travail ? Pourra-t-il percevoir des indemnités pendant la durée de l’arrêt ?
 

Les indemnités des auto-entrepreneurs en cas d’arrêt maladie

 
Un auto-entrepreneur en incapacité de travail n’est pas directement soumis à une perte de revenus. Il existe selon le cas des indemnités que le travailleur indépendant peut entrevoir.
 

Cas des auto-entrepreneurs salariés

 
Les salariés qui souhaitent devenir également auto-entrepreneurs sont affiliés à ce jour à la caisse primaire d’assurance maladie. Dans ce cas, le calcul des indemnités pour arrêt d’activité professionnelle se fait en fonction du salaire journalier perçu. 
 
Cela ne tient pas compte des revenus d’auto-entrepreneur. Néanmoins, il existe une indemnité complémentaire librement versée par la sécurité sociale.
 

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Cas des auto-entrepreneurs artisans et commerçants

 
Pour bénéficier d’une assurance indemnités pour arrêt de travail en tant qu’artisan ou commerçant, il existe certaines conditions à satisfaire. Dans un premier temps, le travailleur indépendant doit être inscrit et déclaré conformément au code de la sécurité sociale. En plus d’être à jour dans le paiement des charges sociales, l’intéressé doit être en activité au moment où il est amené à effectuer un arrêt.
 
De plus, l’artisan ou le commerçant est tenu d’avoir un revenu annuel minimum de 4 046,40 euros après abattement. En effet, l’abattement réalisé sur le chiffre d’affaires (CA) d’une auto-entreprise est relatif aux charges estimées. Il est de 71 % pour les commerçants, 34 % pour les indépendants exerçant une profession libérale réglementée ou non et 50 % pour les artisans.
 
L’essentiel revient à réaliser un minimum avant abattement de 13 953 euros comme CA pour les activités d’achat/vente. Ce quota passe à 8 092,2 pour les prestations de services artisanales. En ce qui concerne les professions libérales réglementées ou non, le CA minimum avant abattement doit être de 6 130,9 euros.
 

Cas des auto-entrepreneurs en activité libérale

 
Les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale en auto-entreprise ne sont pas éligibles aux indemnités complémentaires ni à la pension d’invalidité. Ils ne sont simplement pas pris en compte par la caisse d’assurance maladie. Néanmoins, ils peuvent opter pour une assurance mutuelle privée afin d’obtenir une indemnisation complémentaire pendant un arrêt de travail prolongé.
Aussi, la couverture des auto-entrepreneurs en arrêt de maladie est différente de celle des fonctionnaires et il n’est pas facile dans ce cas de compenser la perte de salaire. De toutes les manières, il est recommandé d’investir dans une assurance privée pour garantir un maintien de salaire et se protéger lors de problème éventuel.
 
Par ailleurs, les particuliers exerçant une activité libérale non réglementée peuvent opter pour les mêmes conditions de protection sociale que les travailleurs indépendants. Cette disposition valable jusqu’au 31 décembre 2023 permet d’obtenir un complément de salaire à condition de respecter les critères requis.
 

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Le mode de fonctionnement des indemnités journalières pour arrêt maladie

 
Le calcul des indemnités journalières se fait compte tenu du revenu annuel moyen des trois dernières années de travail. Une limite de 1/730 du plafond de la sécurité sociale comme montant quotidien est prise en compte. En moyenne, le montant des indemnités journalières des auto-entrepreneurs est compris entre 5 et 57 euros.
 
Cela correspond en proportion au revenu des cotisations effectuées dans la limite du plafond de la sécurité sociale. En outre, il existe un délai de carence entre le début du congé de maladie et le moment où la sécurité sociale verse les indemnités journalières. Celui-ci est généralement de trois jours pour un arrêt de plus d’une semaine ou en cas de maladie de longue durée entraînant une hospitalisation.
 
Aucun délai de carence n’est accordé pour une grossesse pathologique, un nouvel arrêt de travail suite à un accident ou une prolongation de période d’invalidité. Il n’y a pas d’indemnités pour les arrêts maladie de moins de sept jours.  
 

Les obligations à respecter en cas d’arrêt maladie

 
Pour bénéficier de l’indemnisation, il est essentiel de faire parvenir les deux volets de l’avis d’arrêt de travail à la sécurité sociale sous deux jours. Ces sésames peuvent être fournis par le médecin-contrôleur ou le service médical de l’agence.
 
Durant la période entière d’invalidité, l’auto-entrepreneur doit stopper toutes les activités non autorisées et respecter le temps thérapeutique. Il est tenu de prévenir l’agence SSI en cas de reprise d’activité en avance et éviter de quitter son domicile sans autorisation médicale.

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