Peut-on toucher la caf en micro-entreprise ? décryptage

Selon les dernières statistiques de l’INSEE en 2024, près de 1,2 million de personnes en France ont choisi le statut de micro-entrepreneur, un chiffre en hausse de 8% par rapport à l’année précédente. Cette tendance à l’auto-entrepreneuriat soulève de nombreuses questions, notamment celle de la compatibilité de ce statut avec les aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Entre droits maintenus, conditions d’éligibilité et impacts sur les prestations, la question mérite d’être posée. Nous avons mené notre enquête sur ce sujet brûlant.

Les prestations de la CAF pour les auto-entrepreneurs

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez prétendre à plusieurs prestations de la CAF, l’organisme chargé de verser les prestations financières familiales ou sociales. Parmi ces prestations, il y a la prime d’activité, une aide financière qui vient augmenter le revenu des actifs disposant de ressources modestes. Pour toucher cette prime, il faut respecter plusieurs conditions.

Concernant l’APL (Aide Personnalisée au Logement), elle est également accessible aux auto-entrepreneurs, à condition de respecter les critères spécifiques liés à cette prestation. Il y a le RSA (Revenu de solidarité active), qui est une autre prestation de la CAF. Pour y prétendre, il faut respecter certaines conditions, notamment avoir un revenu soumis à plafond.

Les critères d’éligibilité aux prestations de la CAF

Les critères d’éligibilité aux prestations de la CAF sont nombreux. Pour la prime d’activité, votre chiffre d’affaires annuel doit être inférieur aux seuils fixés : 72 600 € pour les activités de services, libérales ou d’artisanat et 176 200 € pour les activités de vente de marchandises. Votre revenu mensuel moyen des 3 derniers mois doit être inférieur au plafond légal fixé, qui s’élève à 10 284 € mensuels en 2020.

Concernant le RSA, le plafond correspond au seuil de chiffre d’affaires fixé en 2020 : 72 600 € HT pour les activités libérales ou de prestation de services, et 176 200 € HT pour les activités commerciales ou de logements. Le montant de la prime d’activité dépend de la composition et des ressources du foyer.

• Prime d’activité : CA annuel inférieur aux seuils fixés et revenu mensuel moyen inférieur au plafond légal
• RSA : Revenu soumis à plafond correspondant au seuil de CA

Le RSA pour les auto-entrepreneurs

Le Revenu de solidarité active (RSA), cette aide financière destinée aux personnes en situation de précarité, peut être perçu par un auto-entrepreneur. Pour être éligible, il faut avoir la nationalité française et résider en France. Il faut être âgé de plus de 25 ans, être enceinte ou avoir au moins un enfant à charge. Il est impératif d’avoir des ressources mensuelles inférieures aux plafonds fixés par la Caf.

En 2023, le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule s’élève à 598,54 €. Pour un auto-entrepreneur, le calcul du RSA se fait en soustrayant les ressources du foyer à ce montant forfaitaire. Alors, oui, il est possible de toucher la CAF en tant que micro-entrepreneur, à condition de remplir les critères exigés.

Les allocations familiales pour les micro-entrepreneurs

En plus des aides financières précédemment mentionnées, les micro-entrepreneurs peuvent également bénéficier des allocations familiales. Ces dernières sont versées par la CAF pour soutenir les familles ayant un ou plusieurs enfants à charge. L’attribution de ces allocations est soumise à des critères spécifiques, notamment en ce qui concerne les revenus du foyer.

La CAF offre également une aide pour la garde d’enfants, connue sous le nom de CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde). Cette aide est destinée aux parents qui emploient une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile. Pour y prétendre, le micro-entrepreneur doit justifier d’une activité professionnelle et respecter les plafonds de ressources.

la CAF propose l’ASF (Allocation de Soutien Familial) aux parents célibataires, veufs ou séparés qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants. Pour bénéficier de cette aide, le parent doit être isolé et ne pas percevoir de pension alimentaire ou une pension d’un montant inférieur à l’ASF. Les revenus du micro-entrepreneur ne sont pas pris en compte pour l’attribution de cette aide.

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Julien (Tours) : « Le droit aux APL ne dépend pas du statut professionnel mais du niveau de revenu du foyer fiscal. »

En tant qu’auto-entrepreneur, j’ai vécu une expérience assez déconcertante avec la CAF. J’habite à Tours, une ville de taille moyenne où le coût de la vie est assez élevé. Lorsque j’ai commencé mon activité en tant qu’auto-entrepreneur, j’ai eu la surprise de recevoir un courrier de la CAF me demandant de rembourser les allocations logement (APL) qu’ils m’avaient versées.

Comme beaucoup d’auto-entrepreneurs, j’étais dans l’ignorance totale de la possibilité de devoir rembourser ces sommes. J’ai donc dû faire face à un remboursement des allocations APL, ce qui a eu un impact significatif sur mon budget. Ce qui m’a le plus dérangé dans cette situation, c’est le manque de clarté et d’information de la part de la CAF et des Assedic concernant les droits aux allocations en tant qu’auto-entrepreneur.

Précisons que le droit aux APL ne dépend pas du statut professionnel mais du niveau de revenu du foyer fiscal. C’est une information que j’aurais aimé connaître avant de me lancer dans l’auto-entrepreneuriat. Je pense que la CAF pourrait faire un meilleur travail en termes de communication et d’information pour éviter ce genre de situations déroutantes.