Selon les dernières données de l’INSEE en 2024, le nombre de micro-entrepreneurs en France a augmenté de 8% par rapport à l’année précédente, atteignant ainsi un record historique. Cette croissance exponentielle soulève de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne la protection sociale de ces travailleurs indépendants. Entre les risques d’accidents du travail, les problèmes de santé ou encore la préparation de la retraite, comment ces nouveaux acteurs économiques sont-ils protégés ? Retour sur un système complexe, où l’indépendance professionnelle rime souvent avec précarité sociale. Nous avons mené notre enquête sur la protection sociale du micro-entrepreneur.
- 1 Le régime micro social du micro-entrepreneur
- 2 La protection sociale du micro-entrepreneur
- 3 Les conditions pour bénéficier des indemnités maternité
- 4 La retraite du micro-entrepreneur
- 5 Les prestations familiales du micro-entrepreneur
- 6 Micro-entrepreneur / auto-entrepreneur : la protection sociale
- 7 Julien (Dijon) : « Les cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs sont de 22,40% en 2017 »
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis au régime micro social. Ce régime comprend plusieurs cotisations obligatoires, incluant l’assurance maladie-maternité, les allocations familiales, l’invalidité-décès, les retraites de base et complémentaire, ainsi que la CSG et la CRDS. Vous êtes également tenu de contribuer au financement de la formation professionnelle.
En ce qui concerne votre protection sociale, vous bénéficiez des mêmes prestations que celles du régime général de la sécurité sociale en matière d’assurance maladie et d’allocations familiales. Vous pouvez aussi prétendre à des indemnités journalières en cas de maladie, sous certaines conditions. Pour bénéficier de ces indemnités, vous devez avoir cotisé aux régimes d’assurance maladie des travailleurs indépendants pendant au moins un an et votre revenu moyen annuel doit être supérieur à 4 208,80 € en 2024.
| Condition | Indemnités journalières |
|---|---|
| 📅 Cotisation d’au moins un an | 💰 Oui |
| 📅 Revenu annuel supérieur à 4208,80€ | 💰 Oui |
Les conditions pour bénéficier des indemnités maternité
En ce qui concerne la maternité, vous pouvez également bénéficier d’indemnités journalières. Pour cela, vous devez justifier d’au moins 6 mois d’affiliation et cesser votre activité professionnelle pendant un minimum de 8 semaines, dont 6 semaines après l’accouchement. Il est primordial de prendre en compte ces conditions pour bénéficier de la protection sociale adéquate en tant que micro-entrepreneur.
- 📅 Justifier d’au moins 6 mois d’affiliation
- 📅 Cesser l’activité professionnelle pendant au moins 8 semaines
La retraite du micro-entrepreneur
La protection sociale du micro-entrepreneur dépend de son statut juridique, qu’il soit entrepreneur individuel, commerçant, salarié, gérant ou artiste-auteur. Il existe plusieurs régimes de retraite adaptés aux travailleurs indépendants, tels que le régime social du micro-entrepreneur et le régime de retraite de l’entrepreneur individuel. Les contributions et cotisations sociales varient en fonction du statut et de la profession exercée. Il est possible de bénéficier d’un accompagnement au départ à la retraite et de demander une attestation d’employeur pour la retraite progressive. Les travailleurs indépendants peuvent également se renseigner sur leur assurance chômage et leur retraite. Pour faciliter les démarches administratives, le site Entreprendre.Service-Public.fr propose des services en ligne et des formulaires.
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Les prestations familiales du micro-entrepreneur
En plus de l’assurance maladie-maternité, le micro-entrepreneur a également droit à des prestations familiales. Ces allocations sont destinées à soutenir financièrement les familles, notamment en cas de naissance ou d’adoption d’un enfant. Elles sont calculées en fonction des revenus du foyer et du nombre d’enfants à charge. N’oublions pas que ces prestations sont soumises à conditions et peuvent varier en fonction de la situation personnelle de chaque micro-entrepreneur.
le micro-entrepreneur peut également bénéficier d’une allocation logement, sous certaines conditions. Cette aide financière est destinée à réduire le montant du loyer ou des charges de copropriété. Elle est attribuée en fonction des ressources, de la situation familiale et du lieu de résidence du micro-entrepreneur.
en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le micro-entrepreneur peut prétendre à des indemnités journalières. Ces dernières sont calculées en fonction du salaire journalier de base et sont versées à partir du 4e jour d’arrêt de travail. Il faut déclarer l’accident ou la maladie dans les 48 heures pour pouvoir bénéficier de cette indemnisation.
En tant que micro-entrepreneur à Dijon, j’ai pu constater que le statut d’auto-entrepreneur offre une protection sociale assez restreinte. En 2017, les cotisations sociales s’élevaient à 22,40%, un taux que certains peuvent trouver faible. Il faut bien comprendre que cette faible cotisation se traduit par une protection sociale limitée.
Face à cette situation, il m’a été conseillé de passer au régime réel pour bénéficier d’une meilleure protection sociale, adaptée à mes revenus. Un entrepreneur individuel au réel dispose de 30% de protection sociale en moins qu’un salarié. Pour donner un exemple concret, un micro-entrepreneur à la retraite touchera environ 700€, alors qu’un salarié touchera le double, soit 1400€.
pour valider 4 trimestres de droit à la retraite en tant qu’auto-entrepreneur, il est nécessaire de réaliser un chiffre d’affaires annuel de 11 712€. Concernant l’impôt, si l’activité n’est pas imposée, il n’est pas nécessaire de payer le 1,70% d’impôt supplémentaire. Pour être couvert au niveau retraite et santé, il est indispensable de payer des cotisations et des impôts. C’est un choix à faire en toute connaissance de cause.
