Le statut de micro-entrepreneur suggère a priori plusieurs avantages comme le non-paiement de cotisations sociales en absence de ventes. Cependant, en comparant les régimes, on remarque à l’évidence que la création d’une auto entreprise n’est pas dépourvue de risques. Pour cela, il est important de veiller sur certains éléments clés avant de choisir le statut d’auto-entrepreneur.
Le risque d’avoir un statut moins avantageux
Depuis son instauration, le régime simplifié d’auto entrepreneur permet à ses nombreux adeptes de faire des économies considérables sur le long terme. Ces derniers payent moins de charges sociales et moins d’impôt sur le revenu tout en bénéficiant d’une flexibilité dans l’exécution de leurs activités.
Malheureusement, les auto entrepreneurs exerçant une activité nécessitant des investissements importants sont désavantagés. Il s’agit par exemple des activités commerciales relatives au matériel informatique, au transport et aux BTP.
En raison de la forme juridique choisie, ces travailleurs indépendants ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs différents achats. Aussi, en cas d’activité commerciale déficitaire pendant les premiers mois, les intéressés doivent payer des cotisations sociales et impôts sur des bénéfices non disponibles.
Par ailleurs, depuis 2018, les plafonds de chiffres d’affaires annuels des micros entrepreneurs ont été doublés. Ceci fait qu’un entrepreneur individuel peut dépasser la franchise de la TVA tout en respectant les seuils de chiffres d’affaires du régime. Cela revient à dire qu’en cas de dépassement (85 800 euros et 34 000 euros, base 2021), l’auto-entrepreneur pourra être assujetti à la TVA.
Les risques liés à la responsabilité et aux avoirs
Être auto entrepreneur revient à devenir responsable de ses biens personnels et d’éventuelles erreurs survenant durant les prestations de services. Les travailleurs indépendants sont indéfiniment responsables et en cas de problèmes, les créanciers peuvent saisir leurs biens. Ils ont toutefois la possibilité de protéger leur résidence personnelle en faisant une déclaration d’insaisissabilité devant un notaire.
En outre, contrairement au régime général, le statut d’auto-entrepreneur n’offre pas une assurance professionnelle en cas de chômage. Le travailleur indépendant bénéficie essentiellement des revenus de ses activités artisanales, de prestations d’hébergement, de vente de marchandises ou toutes autres professions libérales. S’il y a perte de la clientèle, il se retrouve donc sans revenu.
Une micro entreprise est avant tout une firme et s’expose de ce fait aux risques relatifs à la fréquence des contrats commerciaux. Aussi, le fait d’opter pour le versement obligatoire permet à l’auto entrepreneur de payer l’impôt sur le chiffre d’affaires réalisé par trimestre. Même s’il n’est pas imposé une seconde fois, son chiffre d’affaires est pris en compte et il peut en résulter une augmentation de l’impôt à payer.
De plus, l’auto entrepreneur qui ne déclare pas ses revenus dans les délais encourt une pénalité. Lorsque cela ne s’est toujours pas fait jusqu’au 31 décembre de l’année suivante, les cotisations et contributions sont calculées à titre forfaitaire et majorées de 15 %.
Les risques relatifs aux engagements vis-à-vis de l’employeur
Pour une personne qui est à la fois auto entrepreneur et salarié, il existe l’avantage de pouvoir accumuler plusieurs revenus. Cette dernière doit cependant vérifier que son contrat de travail le permet. Il existe en effet certains contrats de travail en entreprise individuelle qui comportent des clauses de non-concurrence ou d’exclusivité.
Ceux-ci ne permettent donc pas la libre entreprise et pourraient engendrer des pénalités ou poursuites en cas de manquement à cette règle du portage salarial.
De manière générale, l’auto entrepreneur ne doit pas démarcher des clients de la structure de son employeur ni exercer une autre activité pendant ses heures rémunérées. Il lui est également interdit d’utiliser les locaux de l’employeur ou de critiquer sa politique de prix et services.
Quelques conseils pour réduire les risques du régime auto-entrepreneur
Avant d’opter pour le régime des métiers et de l’artisanat, il est important de bien réfléchir et de consulter un expert-comptable au besoin. Ce dernier est aussi habileté à vous proposer des alternatives s’il le faut pour la création de votre entreprise et votre déclaration d’activité.
Selon le type de prestations envisagées, l’expert vous dira les statuts les plus adaptés et les démarches administratives à effectuer à cet effet. Il pourra aussi vous renseigner sur la préparation à l’installation, la demande du registre de commerce, le paiement des cotisations, les frais professionnels…
Ainsi, le meilleur moyen d’assurer ses arrières quand on désire exercer une activité en micro entreprise est d’opter pour un accompagnement efficace.
