Selon l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), près de 1,3 million de personnes en France ont opté pour le statut d’auto-entrepreneur en 2020. Un nombre croissant qui soulève une question cruciale : un auto-entrepreneur peut-il travailler pour une seule entreprise ?
Face à une législation parfois floue et des idées préconçues, il faut démêler le vrai du faux. De la définition juridique à l’impact sur le statut social de l’entrepreneur, en passant par les risques de requalification en contrat de travail, nous avons mené notre enquête sur cette question épineuse.
Le statut de l’auto-entrepreneur et ses implications
La figure de l’auto-entrepreneur est souvent associée à l’idée d’indépendance professionnelle. Cette liberté peut être mise en question lorsque l’auto-entrepreneur travaille exclusivement pour une seule entreprise. Cette situation peut s’apparenter à un salariat déguisé, une pratique illégale. L’auto-entrepreneur doit donc veiller à maintenir une certaine autonomie dans l’exécution de ses tâches et éviter tout lien de subordination juridique avec son client. Il faut diversifier ses collaborations pour éviter tout risque de requalification de sa relation contractuelle.
| 📚 Points à considérer | Informations |
|---|---|
| 💰 Diversification des collaborations | Recommandée pour éviter le salariat déguisé |
| 💬 Autonomie dans l’exécution des tâches | Nécessaire pour maintenir l’indépendance professionnelle |
| 📅 Exclusivité de collaboration | Possible mais risquée |
| 👮 Lien de subordination juridique | À éviter absolument |
Les risques de l’exclusivité de collaboration
Travailler pour une seule entreprise peut s’avérer risqué pour l’auto-entrepreneur. En cas de rupture du contrat, l’auto-entrepreneur se retrouve sans revenus. Il est donc préférable de diversifier ses sources de revenus pour assurer la pérennité de son activité. Si les autorités compétentes effectuent un contrôle, l’entreprise en question pourrait se voir infliger des sanctions sévères, allant d’amendes conséquentes à des régularisations salariales.
- La diversification des sources de revenus assure la stabilité financière
- En cas de contrôle, l’entreprise qui emploie exclusivement un auto-entrepreneur risque des sanctions
Les conseils de l’expert-comptable Guillaume Delemarle
Dans un article daté du 30/05/2024, l’expert-comptable Guillaume Delemarle souligne les dangers potentiels auxquels se confrontent les auto-entrepreneurs qui travaillent uniquement pour une entreprise. Pour se prémunir de tels risques, l’auto-entrepreneur doit démontrer son indépendance. Il peut le faire en fournissant des devis, des factures et en gardant des traces de son autonomie professionnelle. Il est également vivement conseillé de diversifier sa clientèle afin de préserver son indépendance. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article complet de Guillaume Delemarle.
Le rôle des contrats dans la protection de l’auto-entrepreneur
Les contrats de prestation de services jouent un rôle fondamental dans la protection des auto-entrepreneurs. Ils permettent de définir clairement les obligations de chaque partie et de limiter les risques de requalification en salariat déguisé. Il est primordial de bien rédiger ces contrats et de s’assurer qu’ils reflètent la réalité de la collaboration.
On peut faire appel à un conseiller juridique pour obtenir des conseils sur la rédaction de ces contrats. Ce professionnel peut aider l’auto-entrepreneur à éviter les pièges juridiques et à protéger ses intérêts.
Il est également possible de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance couvre l’auto-entrepreneur en cas de dommages causés à un tiers dans le cadre de son activité professionnelle. Elle peut être particulièrement utile en cas de litige avec un client.
Auto-entrepreneur ou société : quel statut choisir ?
